Décisions 2009-002-mapa
2009-002-mapa
Type : Décision du Maire
Thème : Marchés publics
Organisme : Commune de Megève
Date de création : 16 janvier 2009
Date de publication : 21 janvier 2009
Numéro : 2009-002
Objet : Assurance Responsabilité Civile Exploitant d'aérodrome
Résumé :
La commune de Megève a intégré un groupement de commandes en vue de conclure un marché d’assurance relatif à la responsabilité civile exploitant aérodrome. Le coordonnateur de ce groupement, membre de l’Union des Aéroports Français (UAF), est la Société Aéroportuaire de Toulouse. A ce titre, elle a été chargée d’élaborer le dossier de consultation des entreprises, d’organiser la procédure d’attribution dans le respect des règles du code des marchés publics et de soumettre à la commission assurance de l’UAF le rapport d’analyse des offres. La commune de Megève s’est engagée à souscrire le marché d’assurance avec la société retenue. Après analyse des offres, l’entreprise désignée par l’UAF est l’Office d’Assurances Aériennes G. CUGNAC dont le siège se situe à Paris.
Pour la commune, la prime annuelle s’élève à 3 757,55 € HT, soit 4 095,73 € TTC. A ceci s’ajoute les honoraires annuels à verser au courtier dont le montant est de 103,06 € HT, soit 123,26 € TTC. La prise d’effet du marché est fixée au 1er février 2009 pour une durée de cinq ans.
Pour la commune de Megève, le marché d’assurance responsabilité civile exploitant aérodrome est donc attribué à l’Office d’Assurances Aériennes G. CUGNAC.
 Decision 2009-002.pdf | 24 Kb |
| < Précédent |
|---|
