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Actes Administratifs Décisions Décision n°2010-006 MAPA

Décision n°2010-006 MAPA

La commune a signé le 7 septembre 2005 un contrat avec le groupement d'entreprises composé des sociétés BORINI et MONT-BLANC BUS visant le transport de voyageurs et, plus particulièrement, des skieurs par navettes en saisons d'hiver et d'été. Ce marché s'achève le 12 septembre 2010.

Le contrat prévoit des tranches conditionnelles laissant l'opportunité à la collectivité d'assurer ce service sur des périodes plus longues en fonction de la fréquentation de la station. Une tranche conditionnelle 3 permet de poursuivre les prestations du 19 au 25 avril 2010. Sur cette période, toutes les lignes sont assurées. Compte tenu de la fréquentation actuelle et seul le massif de la COTE 2000 restant ouvert à ce moment là, je décide de prolonger ce marché seulement sur la ligne Autogare/COTE 2000. La fréquence de rotation sera d'un bus toutes les demi-heures de 8H20 à 13H20, puis d'un bus toutes les heures jusqu'à 17H20. Un avenant n°6 au contrat sera conclu avec le titulaire du marché pour entériner cette décision. Pour cette tranche conditionnelle, le montant des prestations sera ramené à 4900,00 € HT.

Pièce-jointe:
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