Décisions Décision du Président du SIVU Megève-Praz sur Arly n°2010-002 MAPA
Décision du Président du SIVU Megève-Praz sur Arly n°2010-002 MAPA
Un marché à bons de commande n°2009-01 concernant la fourniture de gaz propane en vrac à la Station d'épuration, avec mise à disposition d'une citerne de stockage a été attribué à la Compagnie des Gaz de Pétrole PRIMAGAZ, sise 4 rue Hérault de Séchelles à Paris 17e. La société PRIMALPES, basée à La Ravoire (73), effectuera les prestations. Il a fait l'objet d'une décision n°2008-003 MAPA du 26 décembre 2008.
Ce marché a été attribué à la société PRIMAGAZ sur la base d'une remise de 797 € HT la tonne sur le prix barème de vente des consommations inférieure à une tonne, dont le montant s'élevait à 1 477 € HT au 6 octobre 2008. Le prix remisé était donc de 680 € HT la tonne.
PRIMAGAZ a supprimé cette tranche de ses barèmes. Dorénavant, le prix barème facturé par le titulaire du marché sera celui correspondant aux consommations inférieures à trois tonnes en vigueur au jour de la réception du bon de commande (prix : 1 436 € HT la tonne au 6 octobre 2008). Une remise de 756 € HT sera appliquée sur ce prix barème. Cette modification du contrat interviendra dans le cadre de la signature d'un avenant n°2 signé des deux parties.
 Décision du Président du SIVU Megève Praz n°2010-002.pdf | 65 Kb |
| < Précédent | Suivant > |
|---|
