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Actes Administratifs Décisions Décision du Maire n°2010-016 MAPA

Décision du Maire n°2010-016 MAPA

 

En mai 2009, la commune a retenu le cabinet IDL Conseil pour accompagner certains services de la mairie dans une démarche qualité en vue d'obtenir la certification ISO 9001.

Ayant décidé d'étendre le périmètre de certification aux services techniques, à la médiathèque et au palais des sports et donc d'affermir la tranche conditionnelle, je décide de repousser le délai de réalisation de la tranche ferme. Ceci permettra de disposer d'une assistance globale jusqu'à la certification de l'ensemble des services. Cette décision nécessite une modification de la durée du marché fixée à l'acte d'engagement. La démarche se poursuivra jusqu'en décembre 2010 date à laquelle aura lieu l'audit de certification pour l'ensemble du périmètre. Un avenant au contrat sera conclu avec le titulaire du marché.
Fichiers joints:
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