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Actes Administratifs Décisions Décision de la Présidente du SIVU n°2010-004 MAPA

Décision de la Présidente du SIVU n°2010-004 MAPA

Un marché n° 2010-001 concernant la constitution du dossier de demande de renouvellement d’autorisation de rejet de la station d’épuration a été attribué à la société SAGE ENVIRONNEMENT sise 12 avenue du Pré de Challes Parc des Glaisins à Annecy-le-Vieux (74940).

La mission de cette entreprise devait se terminer le 31 mai 2010. Toutefois, des discussions entre le SIVU Megève/Praz-sur-Arly et la Police de l’Eau ont été engagées sur des éléments portant sur le dossier devant être constitué par la société SAGE ENVIRONNEMENT. Sa mission a donc été retardée.

En conséquence, et pour tenir compte de ce retard, le délai d’exécution de la prestation de la société SAGE ENVIRONNEMENT est allongé. Les prestations devront être réalisées pour le 30 septembre 2010 au plus tard. Cette décision fait l’objet d’un avenant n°1.

Cet allongement du délai d’exécution n’entraine pas une augmentation du coût de la prestation pour le SIVU de Megève / Praz-sur-arly
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