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Actes Administratifs Décisions Décision du Maire n°2010-044 MAPA

Décision du Maire n°2010-044 MAPA

Une consultation a été lancée par la commune de Megève concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet une assistance technique en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme couvrant le territoire de la commune de Megève. Ce marché a été attribué à un groupement d’entreprises composé d’Atelier 2 et de la SARL Agrestis éco-développement.

Suite à l’annulation du PLU de la commune de Megève par le tribunal administratif, les règles du POS s’appliquent à nouveau. Le Conseil Municipal a, par une délibération en date du 26 juillet dernier, prescrit l’élaboration d’un nouveau PLU.

Il est nécessaire d’ajouter des missions à celles initialement prévues dans le marché et rendues nécessaires pour l’élaboration d’un nouveau PLU. Ces modifications feront l’objet d’un avenant n°2. Ce document prolongera également la durée globale du marché de 24 mois à compter de la notification de cet avenant.

Le montant total des prestations complémentaires s’élève à 4 020 € HT, avec un montant de 2 250 € HT pour Atelier 2 et 1 770 € HT pour Agestis Eco-développement. Le montant total du marché est donc porté à 63 470,00 € HT, soit une augmentation d’environ 6,76 %.
Pièce-jointe:
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