Actes Administratifs 
Décisions Décision du Maire n°2011-007 MAPA
Décisions Décision du Maire n°2011-007 MAPA
Décision du Maire n°2011-007 MAPA
La commune de Megève a souhaité s’attacher les services d’un cabinet afin de mener la démarche qualité en vue de la certification ISO 9001 de ses services. Un contrat avait été conclu avec la société IDL Conseil, dont le montant s’élevait à 41 650,00 € HT pour la tranche ferme et 10 200,00 € HT pour la tranche conditionnelle. Au cours de la prestation, un des consultants a quitté la société titulaire du marché. De plus, la municipalité a souhaité restreindre le périmètre de la certification à certains services avant de la généraliser à toutes les activités communales.
Compte tenu de ces modifications, il est décidé de procéder à la résiliation amiable de ce marché. La commune aura versé à IDL Conseil la somme de 26 350,00 € HT. Décision du Maire n°2011-007 MAPA.pdf | 33 Kb |
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