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Actes Administratifs Décisions Décision du Maire n°2011-062 MAPA

Décision du Maire n°2011-062 MAPA

Une consultation en vue de la réalisation de travaux pour la sécurisation des routes consistant dans l’entretien et l’aménagement de tronçons de glissières de sécurité a été lancée par la commune de Megève. Le marché a été notifié à la société EUROVIA BETON le 20 août 2010.

 

Par acte sous seing privé la société EUROVIA BETON a confié en location-gérance à SIGNATURE son fonds de commerce concernant les équipements de route qui est exploité au 6 avenue du 14 juillet, ZI de la Gaudrée à DOURDAN (91412). Cette location-gérance entraine la transmission à SIGNATURE des droits et obligations afférents aux marchés dont EUROVIA BETON est titulaire. Cette modification est d’ordre administratif, les conditions d’exécution du marché ainsi que les garanties afférentes demeurent inchangées d’autant que les sociétés EUROVIA BETON et SIGNATURE appartiennent toutes deux au même groupe, ont le même dirigeant ainsi que le même siège social.

 

Pour tenir compte de ces modifications, un avenant de n°1 emportant transfert dudit marché au bénéfice de la société SIGNATURE est établi
Pièce-jointe:
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