ARCHIVES MUNICIPALES

Les Archives communales de Megève se composent de plusieurs fonds :

Séries anciennes (avant 1792)

Les archives anciennes ont pour partie été détruites lors d’incendies qui ont ravagé la cité ou dispersées. Aussi, le fonds local n’est-il constitué qu’à partir du milieu du XVIIe siècle. Ces archives sont classées suivant le plan de classement national de 1926 adapté aux communes, divisé en 9 séries thématiques.

Séries modernes (de 1792 à 1940)

Les archives modernes correspondent aux documents produits entre 1792 (rattachement du duché de Savoie à la France révolutionnaire) et 1940 (fin de la Troisième République). Les documents sont, là encore, regroupés en grands thèmes (17 séries symbolisées par une lettre de l’alphabet).

La commune conserve environ 36 mètres linéaires d’archives antérieures à 1940 (non compris la mappe sarde, qui atteint une vingtaine de mètres carrés).

Séries contemporaines (depuis 1940)

Les archives contemporaines sont officiellement formées des documents postérieurs au 10 juillet 1940. L’accroissement considérable de leur nombre a entraîné l’abandon du classement thématique au profit d’un classement continu dissociant rangement matériel et classement intellectuel. Tous les versements administratifs sont désormais classés dans l’ordre chronologique des entrées et cotés en W (classement dit "en continu").

Les séries contemporaines définitives dépassent actuellement les 300 mètres linéaires. A cela s’ajoute une centaine de mètres linéaires d’archives intermédiaires, destinées à être détruites à échéance, une fois leur durée d’utilité administrative dépassée.

Fonds privés

Ces archives proviennent de personnes privées physiques ou morales : archives personnelles et familiales (érudits, architectes, photographes, artistes,...), archives d’associations ou d’entreprises. Ces documents, qui intéressent Megève et sa proche région, entrent aux Archives par voie de don, legs ou achat.

Signalons ainsi que sont conservées les archives de la Fondation Morand-Allard (1858-1972), de l’Hospice (1857-1992) ou du Syndicat agricole hippique et mulassier (1925-1983), de même que les fonds iconographiques Kadisch, Ruggeri, Bouillé,…

Délais de communication

Les archives publiques sont actuellement, sous réserve de certaines dispositions, communicables de plein droit.

Si de nombreux documents peuvent donc être consultés librement dès leur création ou leur publication, d’autres ne peuvent l’être qu’après un certain délai : à titre d’exemple, les registres de naissances et mariages de l’état civil ne sont consultables qu’au bout de 75 ans (à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier).

Des demandes de dérogation aux délais de communicabilité peuvent toutefois être faites. En cas de refus par le ministère de la culture (service interministériel des archives de France), la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) peut être saisie dans les deux mois suivant le refus. Il s’agit d’un recours obligatoire avant toute action devant le tribunal administratif. Les documents non-communicables en raison de leur état matériel ne peuvent bénéficier d’une dérogation.

Parmi les documents consultables par le public, signalons entre autres :

- procédures, minutes et reconnaissances (XVIe-XVIIIe siècle) ; copie d’un albergement (bail emphytéotique) de 1375 ; statistiques de l’époque révolutionnaire,…

- cadastre sarde de 1739-40 (13 mappes). La version numérique de la mappe de Megève est consultable en ligne sur le site des Archives départementales de Haute-Savoie.

- registres de délibérations du Conseil municipal depuis 1860 (date de la réunion définitive de la Savoie à la France)

- arrêtés du maire depuis 1860 également (des lacunes existent pour la période 1940-1981)

- registres d’état-civil depuis 1793. Les registres paroissiaux (1610-1837) sont actuellement conservés aux Archives départementales de Haute-Savoie.

- -- dossiers d’archives (principalement depuis la fin du XIXe siècle), produits de la gestion municipale des élus et du fonctionnement des services municipaux dans des domaines tels que l’urbanisme, les travaux (bâtiments, voirie), les affaires scolaires, les élections, la population, la politique de la ville, etc.

- documentation historique, constituée en particulier des bulletins municipaux depuis 1968, d’ouvrages et d’articles de périodiques évoquant le passé de la commune et de ses environs, de dossiers historiques et thématiques

Les archives d’origine privée ne sont pas toutes nécessairement consultables. Les différents donateurs ont en effet la possibilité d’émettre des réserves de communicabilité.

Les archives de Megève peuvent être consultées sur demande auprès du pôle Culture et Vie de la Cité.

Mairie de Megève
David Rossoni
Pôle Culture et Vie de la Cité
Annexe - Musée de Megève
66 rue du Comte de Capré
74120 MEGEVE
Tél. : +33 (0)4 50 21 21 01
david.rossoni@megeve.fr 

 

 

 

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