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Coordonnées Mairie

 

 

Tél : +33(0)4.50.93.29.29
Fax : +33(0)4.50.93.07.79

Tout projet de création ou de modification d'enseigne doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation préalable : téléchargez le CERFA de demande d'autorisation.

Un cadre législatif existe et est complété par une charte locale permettant d'accompagner les commerçants dans leurs démarches.

Le territoire est découpé en trois zones qui ont chacune leurs propres prescriptions. Veuillez-vous reporter au plan pour connaître votre secteur.

 zonage A3 PNG

Téléchargez nos chartes volontaires sur les enseignes :

 

Le service « Développement et Aménagement Durable » est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Il vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

 

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Droit de Préemption

Droit de préemption urbain renforcé

Le Droit de Préemption Urbain Renforcé a été institué par délibération municipale à l'intérieur des périmètres urbains (zones U du POS) et des zones d'urbanisation future (zones NA du POS).


Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité a été délimité sur la Commune, à l'intérieur duquel est exercé le droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux et sur les baux commerciaux.


Délibération municipale du 31 janvier 2011 instituant le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux et sur les baux commerciaux : télécharger le document


Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité : télécharger le document

 

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Plan d'Occupation des Sols

Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme par le tribunal administratif de Grenoble, en date du 4 juin 2010, la réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal est désormais le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 19 décembre 1989, dont les plans et le règlement sont consultables ci-après :

Avis concernant la modification n°7 du POS
Règlement du POS approuvé le 19 décembre 1989 modifié le 29 avril 2013
Plan N°1
Plan N°2
Plan N°3

 

 

 
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Pôle Développement et Aménagement Durable

(service Urbanisme)

Le Service Urbanisme de la Mairie de Megève vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur rendez-vous du mardi au vendredi de 10h à 12h.

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez tous les formulaires nécessaires concernant les autorisations d'urbanisme ici.


 

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Afin de vous informer sur la qualité de l'air dans notre région, retrouvez toutes les informations nécessaires et actualisées sur http://www.air-rhonealpes.fr/.

D'autre part, chaque jour, en cas d'activation du dispositif préfectoral de vigilance pollution, les informations relatives à la qualité de l'air dans la Vallée de l'Arve, dont Megève fait partie, sont affichées sous le porche de la mairie.

NOS PUBLICATIONS

LM32

La Lettre de Megève

Bulletin N°32

 

Mairie de Megève

BP 23
74120 MEGEVE
France

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