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Coordonnées Mairie

 

 

Tél : +33(0)4.50.93.29.29
Fax : +33(0)4.50.93.07.79

Tout projet de création ou de modification d'enseigne doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation préalable : téléchargez le CERFA de demande d'autorisation.

Un cadre législatif existe et est complété par une charte locale permettant d'accompagner les commerçants dans leurs démarches.

Le territoire est découpé en trois zones qui ont chacune leurs propres prescriptions. Veuillez-vous reporter au plan pour connaître votre secteur.

 zonage A3 PNG

Téléchargez nos chartes volontaires sur les enseignes :

 

Le service « Développement et Aménagement Durable » est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Il vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

 

à

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Registre de concertation

Le dossier de PLU arrêté demeure consultable au pôle DAD de la Mairie durant les jours et horaires d’ouverture de ce pôle au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Consultez aussi :


PLU arrêté

Par délibération en date du 02 août 2016, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU de la Commune.

Cette étape marque la fin des études et le début de la phase de consultation administrative.

En effet le projet de plan va désormais pouvoir être adressé aux personnes publiques associées (Préfecture – chambres consulaires – Région – Département – autorité environnementale – CDPNAF – associations et communes voisines qui en ont fait la demande etc….) qui disposeront dès lors d’un délai de trois mois pour faire part de leur avis.

A l’issue de cette période de consultation, le projet sera une nouvelle fois examiné avant d’être soumis à enquête publique.

Cette enquête est souhaitée en fin d’année 2016 / début 2017 afin d’une part de permettre au public le plus large de venir faire part de leurs observations au Commissaire Enquêteur, d’autre part permettre une approbation du document en mars 2017.

Les dates précises de l’enquête seront communiquées dès nomination du Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Afin de permettre à chacun de prendre connaissance du projet, la Municipalité a décidé de diffuser l’intégralité du document sur son site Internet en attirant toutefois l’attention, sur le fait que tant que le plan n’a pas été approuvé il s’agit encore d’un projet dont les règles ne sont pas applicables.

Enquête Publique


Le dossier de PLU arrêté demeure consultable au pôle DAD de la Mairie durant les jours et horaires d’ouverture de ce pôle au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

 

plans de prévention des risques naturels

 
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Pôle Développement et Aménagement Durable

(service Urbanisme)

Le Service Urbanisme de la Mairie de Megève vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur rendez-vous du mardi au vendredi de 10h à 12h.

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez tous les formulaires nécessaires concernant les autorisations d'urbanisme ici.


 

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Droit de Préemption

Droit de préemption urbain renforcé

Le Droit de Préemption Urbain Renforcé a été institué par délibération municipale à l'intérieur des périmètres urbains (zones U du POS) et des zones d'urbanisation future (zones NA du POS).


Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité a été délimité sur la Commune, à l'intérieur duquel est exercé le droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux et sur les baux commerciaux.


Délibération municipale du 31 janvier 2011 instituant le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux et sur les baux commerciaux : télécharger le document


Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité : télécharger le document

 

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Plan d'Occupation des Sols

Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme par le tribunal administratif de Grenoble, en date du 4 juin 2010, la réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal est désormais le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 19 décembre 1989, dont les plans et le règlement sont consultables ci-après :

Avis concernant la modification n°7 du POS
Règlement du POS approuvé le 19 décembre 1989 modifié le 29 avril 2013
Plan N°1
Plan N°2
Plan N°3

 

 

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NOS PUBLICATIONS

La Lettre de Megève 30

La Lettre de Megève

Bulletin N°30

 

Mairie de Megève

BP 23
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France

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Du lundi au vendredi :
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(accueil téléphonique jusqu'à 18h00)

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