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Plan d'Occupation des Sols

Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme par le tribunal administratif de Grenoble, en date du 4 juin 2010, la réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal est désormais le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 19 décembre 1989, dont les plans et le règlement sont consultables ci-après :

Avis concernant la modification n°7 du POS
Règlement du POS approuvé le 19 décembre 1989 modifié le 29 avril 2013
Plan N°1
Plan N°2
Plan N°3

 

 

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LM32

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Bulletin N°32

 

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