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C’est un véritable coup de pouce aux «jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement » et aux « jeunes entreprises universitaires » qu’offre la commune de Megève. A la faveur d’une disposition du Code général des Impôts, elle leur fait bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière pendant une durée de 7 ans.

La délibération votée par le Conseil municipal a pour objectif d’attirer sur notre territoire de jeunes sociétés et augmenter ainsi l’offre d’emploi locale, particulièrement dans les secteurs du tourisme, du développement durable ou des sports de bien-être.

Cette mesure qui complète des dispositifs nationaux de soutien à la recherche, est également un atout supplémentaire pour la pérennisation des jeunes entreprises.

Pour bénéficier des avantages de cette exonération, plusieurs conditions sont nécessaires : Employer moins de 250 personnes, avoir réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros au cours de l’exercice ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Etre créée depuis moins de huit ans.

Avoir réalisé des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou bien, être dirigée ou détenue à hauteur de 10% au moins, seuls ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq ans d’un diplôme conférant le grade de master ou d’un doctorat, ou des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche.

Son capital est détenu de manière continue à 50% au moins par des personnes physiques, par une société répondant aux mêmes conditions dont le capital est détenu pour 50% au moins par des personnes physiques, par des sociétés de capital risque ou des fonds communs de placements à risque ou des sociétés de développement régional, par des fondations ou des associations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique ou par des établissements publics de recherche et d’enseignement (ou leurs filiales).

Ne pas être créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes.