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Mairie Pratique Etat Civil Imprimés administratifs

Imprimés administratifs

Liste des imprimés disponibles au Service Accueil-Population de la Mairie :

  • Attestation sur l'honneur de vie commune
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  • Certificat de cession d'un véhicule
  • Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction
  • Demande de visite médicale relative au permis de conduire
  • Demande d'extrait de casier judiciaire (Cerfa N° 10071*02)
  • Demande de duplicata de permis de conduire
  • Bon d'orientation (avocats)
  • Demande de médailles du travail
  • Demande de carte de représentant V.R.P.

 

A Savoir : La Carte conventionnée de Meg'Accueil est délivrée auprès du Service Accueil de la Mairie sur présentation des derniers revenus imposables et du livret de famille

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