vue panoramique Jaillet

Avis d’enquête administrative

bac à fleurs mairie Commune

Transfert d’implantation géographique du Casino

Le public est informé que par arrêté préfectoral n° SPB/2019-0026 en date du 24 avril 2019, est prescrite sur le territoire de la commune de MEGEVE une enquête administrative sur le transfert d’implantation géographique du Casino, conformément à l’arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

L’enquête se déroulera à la mairie de MEGEVE du 20 mai 2019 au 27 mai 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Monsieur Georges LAPERRIERE, directeur général de collectivité territoriale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de MEGEVE ou adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, le 27 mai 2019 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

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