Urbanisme

Développement et Aménagement Durable

Rôle du pôle

Il se charge des instructions d’occuper le sol (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager …) et du suivi des contentieux. Il met en œuvre la politique foncière de la commune : transactions, déclarations d’utilité publique et droits de préemption.
Il assure les évolutions du PLU par le biais de procédures de déclarations de projets, de modifications et de révisions.

Contact

Le Service Urbanisme de la Mairie de Megève vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Tél : +33(0)4 50 93 79 30

Le dossier du PLU approuvé peut être consulté en Mairie de Megève, 1 Place de l’Église, auprès du Pôle DAD pendant les heures d’ouverture de ce service au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Modification simplifiée n°1 du PLU

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – Aménagement du domaine skiable des « Lanchettes »

Par délibération en date du 21 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols induisant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Désormais le territoire communal est couvert par un PLU qui définit un nouveau zonage et de nouvelles règles d’urbanisme.

Vous pouvez néanmoins toujours consulter cet ancien document grâce aux liens suivants :

Informations (numéro de voirie et attestation de numérotage) : +33 4 50 93 29 04
Informations (plaque de numéro de voirie) : +33 4 50 21 26 05

Demande de numéro de voirie et attestation de numérotage

Le numéro de voirie est indispensable pour la réception de votre courrier et pour être facilement localisable dans la vie quotidienne.

Le numérotage de voirie est déterminé par les services municipaux et concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées (ouvertes à la circulation publique). La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble concerné.

Demander la création d’un numéro de voirie

Pour obtenir un numéro de voirie, cliquer sur « Faire une demande de numéro de voirie ». Remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire, notamment la (les) référence(s) cadastrale(s) et le numéro de permis de construire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Pour les constructions neuves cette demande est à déposer dès l’ouverture du chantier.

L’attribution des numéros s’effectue généralement dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Cette procédure se clôt par une notification par courrier au demandeur. Les démarches auprès de diverses administrations, fournisseur d’énergie, de téléphone, de gaz… sont à la charge du demandeur et/ou du propriétaire.

La commande et la pose de la première plaque sont assurées par le Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics. La plaque vous sera livrée à l’adresse du bien, objet de la demande, dès réception au Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics.

Télécharger la demande de numéro de voirie

Obtenir une attestation de numérotage

L’attestation de numérotage est un document qui est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

Pour obtenir une attestation de numérotage de voirie, cliquer sur « Faire une demande d’attestation de numérotage » et remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Cette attestation vous sera adressée par courrier dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande.

Télécharger la demande d’attestation de numérotage

Le service « Développement et Aménagement Durable » est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Il vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Tout projet de création ou de modification d’enseigne doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable : téléchargez le CERFA de demande d’autorisation.

Un cadre législatif existe et est complété par une charte locale permettant d’accompagner les commerçants dans leurs démarches.

Le territoire est découpé en trois zones qui ont chacune leurs propres prescriptions. Veuillez-vous reporter au plan pour connaître votre secteur :

Téléchargez nos chartes volontaires sur les enseignes :

Droit de préemption urbain renforcé

Le Droit de Préemption Urbain Renforcé a été institué par la délibération municipale du 18 avril 2017 à l’intérieur des périmètres urbains (zones U et AU du PLU).

Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Pour le moment, la commune ne dispose pas d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

>> Consultez le registre des enquêtes publiques dématérialisées <<

Annonces des enquêtes publiques

Rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 – Mise en œuvre de l’OAP n°1 « Les abords du Palais des Sports »

Enquête publique relative a la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du plu – projet de réhabilitation/transformation du bâtiment dénommé « ferme saint amour »

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez tous les formulaires nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ici.

Consultez les dernières autorisations :

Permis de construire/de démolir/d’aménager

Déclarations préalables